ART 1 – Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.supercartable.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ART 2 – Délais de livraison et disponibilité des produits
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
La plupart de nos produits (personnalisés) nécessitent un délai de livraison qui est visible sur les fiches produits et sur vos factures et calculé en tenant compte des phases suivantes:
-Impression de la commande (3-6 jours): La commande passe chez l’imprimeur et le délai d’impression peut varier entre 3 et 6 jours selon l’afflux de la demande auprès de l’imprimeur.
-La Logistique (1-3 jours) : La commande finalisée est ensuite remise à notre partenaire logistique qui la référence et lui affecte un circuit de transport
-Le transport et la livraison (2 à 5 jours) : le transporteur final récupère votre commande, et l’achemine jusqu’à l’adresse que vous avez indiqué lors de la passation de votre commande. A noter que les transporteurs affectés sont variés en fonction de la localisation géographique et d’autres considérations logistiques : La poste, Colis privé, Bpost, etc...
*RETARD DE LIVRAISON*
Les délais sont indicatifs et bien que votre commande devrait vous parvenir bien avant le dernier jour, il peut arriver que celle-ci dépasse ce délai de quelques jours.
Cela peut être lié à un retard pris lors de l’une des 3 phases mentionnées ci-dessus.
Dans le cas où le retard soit plus important (à partir de 5 jours de retard sur la date indiquée dans les délais annoncés lors de la commande, il vous sera fournis une explication et un geste commercial vous sera proposé, qui dépendra de la situation (Remboursement partiel, remboursement total, bon d’achat, etc..)
ART 3 – Commandes
Si après que vous ayez passé votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible sur à une erreur sur nos stocks, Supercartable vous contactera dans les 24h ouvrées pour vous informer de cette indisponibilité et vous fera une proposition.
Dans tous les cas, vous aurez la possibilité de demander votre remboursement.
Modalités de passation des commandes
Toute passation de commande su supercartable.com se fait soit:
-Par une commande rapide (sans création de compte)
-Par un compte client (informations client à renseigner)
L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. Supercartable.com ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.
Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci en validant 2 fois : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, livraison, etc..), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
ART 4 – Rétractation, Garantie, Retours et modalités
Rétractation
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler systématiquement votre numéro de commande et le nom figurant sur la commande.
Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour vous rétracter.
Supercartable vous offre une prolongation de cette garantie à 60 jours calendaires !
Pour retourner tout article qui ne vous conviendrait pas, dans son emballage d’origine et en parfait état, propre à sa (re)commercialisation, et demander l’échange ou son remboursement sans aucun frais.
La demande d’échange pour un autre produit implique un nouveau processus de traitement (Cf les 3 étapes de traitement, plus haut) et donc un nouveau délai de livraison du même ordre que lors de la commande d'origine.
Pour toute rétractation, les frais de retour sont à la charge du client
Procédure de retour
Si vous souhaitez retourner un produit dans le cadre de la garantie « Satisfait ou remboursé 60 jours », veuillez suivre attentivement les étapes ci-dessous :
1/ Replacez le produit dans son emballage d'origine.
2/ Placez ensuite le tout dans votre emballage plastique ou carton qui servira à effectuer le retour.
3/ Glissez dans le colis de retour un courrier* avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.
4/ Fermez soigneusement l’emballage servant au retour
5/ Preuve d'expédition : Obtenez et conservez un bon d’expédition ou tout document prouvant que le colis a bien été renvoyé dans les délais légaux et conservez bien le numéro de suivi en cas de litige.
Adresse de retour :
AVIEL
19 rue Horace Vernet
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Voici un modèle de courrier à inclure dans votre retour :
*****
Bonjour,
Je vous retourne ma commande que j’ai acheté à distance sur le site www.supercartable.com, reçu le [date de réception].
Conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation ainsi qu’à votre garantie satisfait ou remboursé 60 jours, je vous demande de me rembourser la somme de [Prix de la commande] euros, correspondant à la commande n°[numéro de commande].
Je vous remercie par avance et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Nom, Prénom, Signature]
*****
4. Traitement du retour
Une fois votre retour reçu, nous procéderons à la vérification du produit pour confirmer qu'il est en parfait état et conforme à nos conditions de retour. Ensuite, nous vous informerons du traitement de votre remboursement.
Remboursement intégral : Si le produit est retourné dans un état neuf, en respectant les modalités de retour indiquée plus haut
Remboursement partiel : Possible en cas de produit endommagé, incomplet ou ne respectant pas nos conditions de retour.
5. Preuve de retour en cas de litige
En cas de litige, il incombe au client de prouver qu’il a respecté les délais de rétractation. Nous conseillons donc de conserver une preuve de l’envoi du courrier postal ou du dépôt du colis chez un transporteur (avec récépissé de dépôt).